Version du 4 septembre 2026. Applicable à toute commande passée à compter de cette date.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des prestations de mesure et de renforcement de la visibilité dans les moteurs d'intelligence artificielle proposées par Ai VizO (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Elles s'adressent exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
2. Le Prestataire
Ai VizO — SASU au capital de 1 000 €
231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris
SIRET : 10548534600016 — APE : 7022Z
Contact : contact@aivizo.fr
3. Les offres
Audit — 490 € HT (588 € TTC), prestation unique. Analyse de la présence du Client dans les réponses des moteurs d'IA, remise d'un rapport écrit.
Suivi — 290 € HT par mois (348 € TTC), abonnement. Mesure mensuelle de la présence du Client sur les moteurs interrogés, rapport mensuel, accès à l'espace client.
Accompagnement — 990 € HT par mois (1 188 € TTC), abonnement. Le Suivi, augmenté de la production et de la mise en ligne de contenus, du diagnostic de la fiche Google Business, de la préparation des annuaires et des données structurées.
Le détail de chaque offre figure sur la page qui lui est consacrée. Le Prestataire peut faire évoluer le contenu des prestations à condition de ne pas en diminuer la valeur globale.
4. Prix
Les prix sont exprimés hors taxes, en euros. La TVA au taux de 20 % s'y ajoute, sauf autoliquidation pour un Client établi dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, qu'il lui appartient de communiquer lors de la commande.
Le montant d'un Audit réalisé depuis moins de trente jours est déduit du premier mois d'un abonnement Accompagnement souscrit ensuite.
Les prix des abonnements peuvent être révisés une fois par an. Toute révision est notifiée au Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier sans frais avant cette date.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
5. Commande et formation du contrat
La commande est passée en ligne. Le contrat est formé à l'encaissement du paiement, matérialisé par la confirmation adressée au Client par courriel.
Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il communique. Le Prestataire peut refuser une commande en cas d'informations manifestement erronées, d'impayé antérieur, ou d'activité contraire à la loi ou à ses engagements.
6. Droit de rétractation
Les prestations étant destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité et les contrats étant conclus à distance, le droit de rétractation des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas.
Par exception, un Client employant cinq salariés au plus qui conclurait un contrat hors établissement dont l'objet n'entre pas dans le champ de son activité principale bénéficie du délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-3 du même code.
7. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, au comptant, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux données de carte du Client.
L'Audit est payable en totalité à la commande. Les abonnements sont prélevés d'avance, le jour de la souscription puis à chaque échéance mensuelle.
8. Retard de paiement
Toute somme non réglée à échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée si les frais engagés excèdent ce montant.
À défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre l'exécution des prestations et l'accès à l'espace client après une relance restée sans effet pendant sept jours.
9. Durée, reconduction et résiliation
Les abonnements Suivi et Accompagnement sont conclus sans engagement de durée et se reconduisent tacitement de mois en mois.
Le Client peut résilier à tout moment, par simple courriel à contact@aivizo.fr ou depuis son espace client, sans motif ni pénalité.
Tout mois commencé est dû. La résiliation prend effet à la fin du mois d'abonnement en cours, au cours duquel les prestations sont exécutées en totalité. Aucun remboursement au prorata n'est dû.
Le Prestataire peut résilier dans les mêmes conditions, moyennant un préavis de trente jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client.
10. Exécution des prestations
Le rapport initial est remis dans les vingt-quatre heures suivant la commande. Les rapports suivants sont remis à chaque cycle mensuel.
Les rapports et les contenus sont mis à disposition dans l'espace client. Le Client est averti par courriel de chaque mise à disposition.
Si un rapport mensuel n'est pas remis au cours du mois concerné pour une cause imputable au Prestataire, le Client bénéficie d'un avoir égal au mois d'abonnement correspondant, imputé sur l'échéance suivante. Cet avoir constitue la réparation forfaitaire de ce manquement.
11. Obligation de moyens — absence de garantie de résultat
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat.
La présence d'une entreprise dans les réponses de ChatGPT, Perplexity, Gemini, Claude, Mistral ou de tout autre moteur dépend d'algorithmes exploités par des tiers, que le Prestataire ne maîtrise pas, dont le fonctionnement n'est pas public et qui évoluent sans préavis. Aucune position, aucune citation, aucune progression de score n'est garantie.
L'AiVizO Score est un indicateur interne, non contractuel, propre à la méthode du Prestataire. Il ne constitue ni une mesure officielle, ni un engagement.
Les résultats obtenus par d'autres clients, présentés à titre d'illustration, ne préjugent en rien de ceux que le Client obtiendra.
12. Les contenus produits
Dans le cadre de l'offre Accompagnement, le Prestataire produit et publie des contenus citant le Client (guides, questions-réponses, fiches). Ces contenus sont publiés sur le réseau de sites du Prestataire et demeurent sa propriété.
Le Client bénéficie d'une présence sur ce réseau pendant la durée de son abonnement ; il n'acquiert aucun droit de propriété sur les pages produites.
À l'issue de l'abonnement, les contenus déjà publiés demeurent en ligne, sans que cela ouvre droit à une quelconque prestation complémentaire. Le Prestataire conserve la faculté de les modifier, de les déplacer ou de les retirer à tout moment.
Le Client peut demander le retrait des contenus le citant ; le Prestataire y procède dans un délai de trente jours.
Le Client garantit qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet et autorise le Prestataire à citer sa dénomination, son activité et ses coordonnées professionnelles dans les contenus produits.
13. Espace client
L'accès à l'espace client s'effectue par un lien personnel adressé par courriel, sans mot de passe. Ce lien vaut identification : le Client s'engage à ne pas le communiquer à des tiers et à signaler sans délai toute divulgation. Le Prestataire peut le renouveler à tout moment pour des raisons de sécurité.
14. Obligations du Client
Le Client fournit les informations nécessaires à l'exécution des prestations et signale sans délai tout changement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un résultat dégradé par des informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement.
15. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Sont exclus les préjudices indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image.
Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.
16. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment assimilés l'interruption ou la modification substantielle des services d'intelligence artificielle tiers, ainsi que la défaillance prolongée d'un hébergeur.
17. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre.
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.
18. Propriété intellectuelle
La méthode, les outils, les rapports, l'AiVizO Score et l'ensemble des éléments du site demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose d'un droit d'usage interne des rapports qui lui sont remis ; toute diffusion publique requiert l'accord écrit du Prestataire.
19. Réclamations, droit applicable et différends
Toute réclamation est adressée à contact@aivizo.fr. Le Prestataire répond sous quinze jours ouvrés.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Ai VizO — Conditions générales de vente — version du 4 septembre 2026.